Il y a quelque chose de presque comique dans la séquence qui se déroule sous nos yeux depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe française sur les actifs « somptuaires » logés dans des holdings personnelles. Le législateur a voulu frapper fort, cibler les lingots d’or planqués dans des structures juridiques, les villas de prestige, les Porsche et Ferrari qui dorment au chaud derrière des montages patrimoniaux. Le signal politique était clair : les très riches allaient enfin payer pour leurs jouets fiscalement protégés. Résultat sur le terrain : les détenteurs de ces holdings font le ménage à toute vitesse, et la taxe à 20 % risque de ne rapporter quasiment rien.
Le mécanisme est d’une logique implacable, et c’est précisément là que le bât blesse. Dès lors qu’une mesure fiscale est annoncée suffisamment à l’avance, ou du moins suffisamment clairement, ceux qui ont les moyens de se payer des conseils juridiques et patrimoniaux compétents s’adaptent. Ce n’est pas de la fraude, c’est de l’optimisation légale. Les actifs somptuaires sont sortis des holdings avant que la taxe ne morde. Les holdings sont restructurées, vidées, réorganisées. Et l’État se retrouve à taxer des coquilles vides.
Ce phénomène n’est pas nouveau dans l’histoire fiscale française. L’ISF, la taxe de 75 % sur les hauts revenus sous Hollande, et bien d’autres dispositifs ont produit des effets d’évitement massifs qui ont régulièrement surpris leurs concepteurs. Comme si chaque génération de décideurs publics devait redécouvrir que la base taxable n’est pas une donnée inerte mais un comportement réactif.
« La taxe risque de ne pratiquement rien rapporter. »
La question qui mérite d’être posée sans détour est celle de la sincérité budgétaire. Quand une mesure est votée avec des projections de recettes inscrites dans un texte de loi, et que ces recettes s’évaporent avant même que l’encre soit sèche, on est en droit de s’interroger sur la qualité des études d’impact réalisées en amont. Soit les services de Bercy n’ont pas anticipé l’évitement, ce qui serait troublant. Soit ils l’ont anticipé et ont laissé passer des chiffres fantaisistes pour des raisons de communication politique, ce qui serait plus grave encore.
Il y a aussi un effet pervers moins évident : en obligeant les détenteurs à sortir ces actifs de leurs holdings, la mesure produit mécaniquement des transactions, des cessions, des restructurations. Ces opérations génèrent parfois leurs propres plus-values imposables, mais elles peuvent aussi produire des pertes, des déductions, des mécanismes de compensation qui viennent encore alléger la facture fiscale globale. Le fisc gratte d’un côté, perd de l’autre.
Ce qui reste, au bout du compte, c’est une belle affiche politique dont le coût de mise en scène dépasse probablement le rendement réel. La question n’est pas de savoir si les patrimoines les plus importants devraient contribuer davantage, débat légitime et complexe. La vraie question est de savoir pourquoi on continue de concevoir des outils fiscaux aussi facilement contournables, et si la prochaine génération de réformes tirera enfin les leçons de cette séquence prévisible.
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