Votre téléphone sonne, numéro inconnu, voix enthousiaste : « Bonjour, je vous appelle de la part de… ». Ce rituel quotidien que des millions de Français subissent comme une fatalité est sur le point de vivre une révolution silencieuse, mais radicale.
Un décret publié au Journal officiel le 25 juillet 2026 chamboule les règles du jeu du démarchage commercial. À partir du 11 août prochain, les entreprises n’auront plus le droit de vous appeler à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite. C’est un renversement complet de la logique qui prévalait jusqu’ici : l’ancien dispositif Bloctel plaçait la charge sur le consommateur, contraint de s’inscrire sur une liste noire pour espérer être tranquille. Désormais, c’est l’entreprise qui doit construire sa liste blanche.
Et le législateur a visiblement voulu fermer les portes dérobées. Le consentement devra être « libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable », selon les termes du décret. Sa durée de validité est plafonnée à un an. Surtout, il ne pourra pas être collecté via une « mention prérédigée sur un document » : adieu la case pré-cochée en bas d’un formulaire interminable que personne ne lit. Avant même de solliciter cet accord, le professionnel devra s’identifier clairement et préciser la raison de son démarchage.
« Une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable. »
Sur le papier, c’est une victoire nette pour les consommateurs. Mais l’enthousiasme mérite d’être tempéré par quelques réalités. Les centres d’appels les plus agressifs opèrent souvent depuis l’étranger, hors de portée immédiate du droit français. La question du contrôle et des sanctions reste entière : qui vérifiera concrètement que les consentements collectés sont valides, et avec quels moyens ? L’efficacité réelle de cette réforme dépendra largement de la capacité des autorités à sanctionner les contrevenants, pas seulement à édicter des règles.
Il n’empêche : l’inversion de la charge de la preuve est symboliquement forte. Elle reconnaît que votre temps et votre tranquillité ont de la valeur, et que c’est à celui qui veut les occuper de justifier sa démarche. C’est la logique qui s’est imposée dans l’e-mail marketing après le RGPD, et dont les effets ont été réels, même imparfaits. Le téléphone rattrapait son retard avec quinze ans de décalage.
La vraie question n’est pas de savoir si la loi est bonne, elle l’est. C’est de savoir si elle sera appliquée avec la même énergie qu’elle a été rédigée. L’histoire des dispositifs anti-démarchage en France invite à rester prudent, mais pour la première fois depuis longtemps, le rapport de force change de camp.
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