Santé 2027 : ce qui va changer pour les assurés !

À partir du 1er janvier 2027, la répartition du financement de plusieurs dépenses de santé va changer en France. Une évolution relativement discrète pour le grand public, mais qui pourrait avoir des conséquences très concrètes sur les complémentaires santé et, à terme, sur les cotisations payées par les particuliers et les entreprises.

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel le 22 août 2026 prévoient en effet de transférer une partie supplémentaire des remboursements actuellement supportés par l’Assurance maladie vers les organismes complémentaires. Sont notamment concernés les soins dentaires, certains dispositifs médicaux, les transports sanitaires et certaines catégories de médicaments. citeturn0search0turn0search2

L’Assurance maladie va réduire sa part

Le principe est assez simple : la dépense de santé ne disparaît pas, mais sa répartition change.

Pour certains soins dentaires, par exemple, le ticket modérateur supporté par les complémentaires passera de 40 % à 50 %. Une évolution similaire est prévue pour plusieurs dispositifs médicaux.

Les transports sanitaires sont également concernés, avec une prise en charge obligatoire par les complémentaires portée de 45 % à 50 % dans les situations visées par la réforme. citeturn0search2

Les médicaments à service médical rendu faible ou modéré subiront eux aussi une modification importante de leur répartition de financement.

L’objectif affiché par le gouvernement est de renforcer la soutenabilité financière du système de santé et de permettre à l’Assurance maladie de concentrer davantage ses ressources sur les traitements et dispositifs médicaux les plus innovants et coûteux. citeturn0search0

Jusqu’à 1,5 milliard d’euros transféré vers les complémentaires

L’impact financier est loin d’être négligeable.

Selon l’Unocam, qui représente les organismes complémentaires d’assurance maladie, l’ensemble des transferts représenterait environ 1,4 à 1,5 milliard d’euros de charges supplémentaires.

L’organisation a d’ailleurs rendu un avis unanimement défavorable aux textes.

Son argument est simple : lorsqu’une dépense n’est plus supportée par l’Assurance maladie, elle ne disparaît pas pour autant. Elle est transférée vers les complémentaires et doit donc être financée par celles-ci. citeturn0search2

KLESIA, Malakoff Humanis, AG2R… qui est concerné ?

La mesure concerne potentiellement l’ensemble du marché de la complémentaire santé.

Les mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurance proposant des contrats santé devront appliquer les nouvelles règles lorsqu’elles concernent leurs contrats.

Des groupes de protection sociale comme KLESIA, Malakoff Humanis ou AG2R La Mondiale sont donc concernés à travers leurs activités de complémentaire santé.

Il ne faut toutefois pas confondre ces groupes avec l’Agirc-Arrco. Ce dernier gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé et non une complémentaire santé.

Pour les assureurs santé, l’équation est plus délicate : à consommation médicale identique, une augmentation de la part qu’ils doivent rembourser signifie mécaniquement une augmentation du coût des prestations.

Les cotisations pourraient-elles augmenter ?

C’est probablement la principale question pour les assurés.

Les complémentaires pourraient absorber une partie du surcoût, mais si leurs dépenses augmentent durablement, elles peuvent également être amenées à ajuster leurs tarifs.

KLESIA explique d’ailleurs que le fonctionnement de l’assurance santé repose sur une mutualisation des cotisations et que lorsque les remboursements augmentent davantage que les ressources disponibles, un ajustement des cotisations peut devenir nécessaire. citeturn0search10

Pour les salariés disposant d’une complémentaire collective, une éventuelle augmentation peut également toucher les entreprises, puisque celles-ci financent une partie des cotisations de leurs salariés.

L’Unocam prévient ainsi que les nouvelles dépenses devront continuer à être financées, directement ou par l’intermédiaire des cotisations des contrats santé, avec des conséquences potentielles aussi bien pour les assurés que pour les employeurs. citeturn0search2

La réforme est-elle définitivement adoptée ?

Pour les mesures fixées par les décrets publiés en août, il ne s’agit plus simplement d’une proposition en discussion au Parlement.

Les textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel du 22 août 2026 et prévoient leur entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2027. citeturn0search0

Le décret relatif à certains dispositifs médicaux précise par ailleurs que les contrats solidaires et responsables représentent environ 95 % des contrats vendus, ce qui donne une idée de l’étendue potentielle de la mesure. citeturn0search0

Certaines protections sont toutefois maintenues. Le texte conserve notamment une prise en charge à 100 % pour certaines situations liées aux affections de longue durée ainsi que pour certains dispositifs essentiels. La complémentaire santé solidaire bénéficie également de protections spécifiques. citeturn0search0

Une réforme qui dépasse largement la simple question du remboursement

Pour les organismes de complémentaire santé, la réforme représente également un chantier opérationnel.

Les nouvelles règles devront être intégrées dans les systèmes de gestion : paramétrage des taux de remboursement, adaptation des moteurs de prestations, contrôles, tests et mise en production avant l’entrée en vigueur.

Les assureurs devront également intégrer les nouvelles dépenses dans leurs projections financières et dans la tarification future de leurs contrats.

À compter de 2027, l’Assurance maladie financera moins certains postes tandis que les complémentaires en supporteront davantage. Reste désormais à savoir dans quelle proportion cette nouvelle charge sera absorbée par les organismes… ou répercutée sur les cotisations des entreprises et des assurés.